Mentions légales

 

 

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1 - Dénomination de la société

 

Société : MAEUM

Forme juridique : SARLU

Adresse du siège social : 1a rue des frères Lumière - 67201 ECKBOLSHEIM

Capital social : 20000 €

Téléphone fixe : 09 54 52 88 86

E-mail : contact@maeum-numerique.fr

N° SIRET : 837 798 768 000 29

TVA intracommunautaire : FR 22 837 798 768

 

 

2 - Hébergeur du site Internet

 

Directeur de publication : Benjamin GLOWACKI

Hébergeur : Viaduc

Société : Viaduc

Adresse postale : 5 boulevard du Maréchal Foch - 49100 ANGERS

Téléphone fixe : 04 82 53 13 17

 

 

3 - Cookies

 

Le site Internet consulté contient des cookies. Ces derniers enregistrent certaines données personnelles (langues, pays, villes) nécessaires à l’analyse des fréquentations des pages proposées. Il s’agit d’un cumul anonyme, agissant pour le bon fonctionnement du site Internet et la facilitation de son utilisation. Les cookies liés à www.maeum-numerique.fr peuvent être refusés par tout utilisateur, en paramétrant le serveur de navigation Internet propre à chaque connexion.

 

 

4 - Traitement des données

 

Toutes les informations recueillies sur le site Internet sont utilisées de manière loyale et ne seront en aucun cas divulguées à autrui. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@maeum-numerique.fr .

 

4.1 Déclaration auprès du CNIL pour le traitement des données :

 

MAEUM a déclaré sa conformité aux règles du texte NS-048 Fichiers clients-prospects.

N° d’enregistrement propre à MAEUM : 2159855 V 0.

 

 

5 - Protection des données

 

Les données auxquelles nous pouvons avoir accès ne pourront être utilisées à des fins autres, que celles prévues par nos attributions. Elles ne pourront être recopiées, à ce que cela soit nécessaire dans l’exécution de nos fonctions.

 

Nous prenons toutes les mesures conformes :

- Aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de nos attributions, afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse des données clientes ;

- Aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique/logique des données clientes.

 

Dans la limite de nos attributions, pour transférer les données clientes, nous assurons que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés.

 

 

6 - Gestion des clients

 

Les informations recueillies sur ce site Internet sont enregistrées, dans un fichier informatisé par MAEUM pour la gestion de notre clientèle. Elles sont conservées pendant 12 mois et elles sont destinées à notre service interne qui s'occupe du site Internet de la société. Ces données optimisent la présentation de notre entreprise et votre navigation.

 

 

7 - Engagement contrôlé de la société MAEUM

 

Le site Internet consulté a été créé exclusivement pour MAEUM et ne prend en considération que les plaintes de ses clients devant faire face à des problèmes d’utilisations propre à ce site. Les litiges comme une panne, un décalage, l’impossibilité de commander, l’impossibilité de régler ou de ne pas pouvoir se connecter à son espace personnel pourront être rectifiés en contactant : contact@maeum-numerique.fr .

 

Les produits décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sont les propriétés de MAEUM. Toutefois, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de MAEUM ne pourra être engagée.

 

 

8 - Libre circulation des données

 

Le présent règlement vise à assurer la libre circulation des données non-personnelles, en établissant des règles relatives aux exigences de la localisation des données, la disponibilité des données aux autorités compétentes et le transfert de données pour les utilisateurs professionnels.

 

« Régulations adoptées par le Parlement Européen  24/09/2018 — A8-0201/47 » :

 

Article 2.2 - Dans le cas d'un ensemble de données composé à la fois de données personnelles et non personnelles, le présent règlement s'applique à la partie des données non personnelles de l'ensemble de données. Lorsque des données personnelles et non personnelles dans un ensemble de données sont inextricablement liées, le présent règlement ne porte pas atteinte à l'application du règlement (UE) 2016/679.

 

Article 3 - Définitions aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s'appliquent ;

 

(1) «Données», les données autres que les données à caractère personnel telles que définies à l'article 4, point 1, du règlement (UE) 2016/679 ;

 

(2) «Traitement» : Toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données ou sur des ensembles de données sous forme électronique, que ce soit par des moyens automatisés, tels que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, travail, consultation, utilisation, divulgation par transmission, diffusion ou autre mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction ;

 

(3) «Projet d'acte» : Un texte rédigé en vue d'être promulgué en tant que disposition législative, réglementaire ou administrative de caractère général, le texte étant au stade de la préparation à laquelle des modifications de fond peuvent encore être apportées ;

 

(4) «Prestataire de services» : Une personne physique ou morale qui fournit des services de traitement des données ;

 

(5) «Exigence de localisation des données» : Toute obligation, interdiction, condition, limite ou autre exigence prévue par les dispositions législatives, réglementaires ou administratives d'un État membre ou résultant d'une PRA administrative générale et cohérente assorti dans un État membre et dans des organismes de droit public, y compris dans le domaine des marchés publics, sans préjudice de la directive 2014/24/UE, qui impose le traitement des données sur le territoire d'un État membre spécifique ou entrave le traitement des données dans tout autre État membre ;

 

(6) «Autorité compétente» : Une autorité d'un État membre ou toute autre entité autorisée par la législation nationale à exercer une fonction publique ou à faire autorité officielle, qui a le pouvoir d'obtenir l'accès aux données traitées par une personne physique ou personne morale pour l'accomplissement de ses fonctions officielles, comme le prévoit le droit de l'Union ou la législation nationale ;

 

(7) «Utilisateur» : Une personne physique ou morale, y compris une autorité publique ou un organisme de droit public, qui utilise ou demande un service de traitement de données ;

 

(8) «Utilisateur professionnel» : Une personne physique ou morale, y compris une autorité publique ou un organisme de droit public, qui utilise ou demande un service de traitement de données à des fins liées à son commerce, à ses activités, à son métier, à sa profession ou à sa tâche.